Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise BEATSPACE, située au 60 rue François 1er, 75008 Paris, de vêtements et de produits numériques (instrumentales).

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La confirmation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation.

Article 4 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées proposées sur le site.

Article 5 - Droit de Rétractation et Retours

• Vêtements : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

• Instrumentales (Contenu numérique) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus immatériels dont l'exécution a commencé après accord préalable du client. En achetant une instrumentale, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Article 6 - Livraison

Les produits physiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés. Les produits numériques sont livrés instantanément par voie électronique.

Article 7 - Responsabilité

L'entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou des inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet (virus, rupture de service).

Article 8 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez vous adresser au médiateur : CM2C - 14 rue Saint Jean, 75017 Paris - https://www.cm2c.net